L’assurance « Garantie décennale »
L’assurance « Garantie décennale » en résumé
L’Atelier de Brocéliande dispose d’une garantie décennale pour l’intégralité de ses activités. Même si aucun recours n’a eu lieu à l’encontre de notre entreprise depuis sa création en 1997, voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre la garantie que nous assurons à tous nos clients.
C’est quoi la garantie décennale ?
L’entreprise engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
Quels dommages sont garantis ?
Les dommages doivent présenter un certain degré de gravité : les dégâts compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent « impropre à sa destination », à savoir son occupation par des propriétaires ou des locataires.
Quand démarre le délai des 10 ans ?
Il démarre à compter de la date de réception des travaux (acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves).
Si l’entreprise cesse son activité, les garanties s’arrêtent-elles ?
L’assurance « responsabilité décennale » souscrite par l’artisan n’est pas affectée par la cessation de son activité professionnelle (même suite à un dépôt de bilan) à condition que les travaux ont fait l’objet d’une réception.
Quelles précautions à prendre avant de s’engager avec une entreprise ?
Voici quelques conseils, non exhaustifs :
- se procurer l’attestation détaillée émanant de la compagnie d’assurance
- vérifier que les travaux envisagés figurent bien sur l’attestation
- ne pas hésiter à appeler la compagnie d’assurance pour vérifier que l’entreprise est bien à jour de ses cotisations (en cas de non-paiement, l’entreprise n’est plus assurée)
Enfin, votre assureur personnel propose régulièrement une assistance juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance Habitation : n’hésitez pas à les solliciter !
Vous pouvez consulter notre attestation de garantie décennale ici