L’assurance « Garantie décennale »

L’assurance « Garantie décennale » en résumé


L’Atelier de Brocéliande dispose d’une garantie décennale pour l’intégralité de ses activités. Même si aucun recours n’a eu lieu à l’encontre de notre entreprise depuis sa création en 1997, voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre la garantie que nous assurons à tous nos clients.
 

C’est quoi la garantie décennale ?


L’entreprise engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.


Quels dommages sont garantis ?


Les dommages doivent présenter un certain degré de gravité : les dégâts compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent « impropre à sa destination », à savoir son occupation par des propriétaires ou des locataires.
 

Quand démarre le délai des 10 ans ?


Il démarre à compter de la date de réception des travaux (acte contradictoire par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves).


Si l’entreprise cesse son activité, les garanties s’arrêtent-elles ?


L’assurance « responsabilité décennale » souscrite par l’artisan n’est pas affectée par la cessation de son activité professionnelle (même suite à un dépôt de bilan) à condition que les travaux ont fait l’objet d’une réception.


Quelles précautions à prendre avant de s’engager avec une entreprise ?


Voici quelques conseils, non exhaustifs :
  • se procurer l’attestation détaillée émanant de la compagnie d’assurance
  • vérifier que les travaux envisagés figurent bien sur l’attestation
  • ne pas hésiter à appeler la compagnie d’assurance pour vérifier que l’entreprise est bien à jour de ses cotisations (en cas de non-paiement, l’entreprise n’est plus assurée)

Enfin, votre assureur personnel propose régulièrement une assistance juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance Habitation : n’hésitez pas à les solliciter !
Vous pouvez consulter notre attestation de garantie décennale ici
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